Griller un feu coûte plus cher à Dijon qu’à Dole !

Le 22 octobre 2008

Objet : cyclistes et procédure de l’amende forfaitaire

Monsieur le Procureur,

Nombreux sont les cyclistes qui, verbalisés pour n’avoir pas respecté un feu rouge, s’étonnent de ne pas pouvoir bénéficier de la procédure de l’amende forfaitaire minorée alors que chacun peut lire, sur tous les documents destinés au grand public (manuels de code de la route à l’usage de candidats au permis de conduire, site internet ministériel de la Sécurité Routière, ...), que cette infraction est une contravention de quatrième classe et à ce titre peut donc être soumise à cette procédure simplifiée et financièrement moins sévère que la procédure ordinaire.

Notre association étant sollicitée à ce sujet, nous avons interrogé les services de l’Officier du Ministère Public auprès du Commissariat de police de Dijon ainsi que vos services. Nous avons appris notamment lors d’une conversation téléphonique avec Monsieur Régnier, Vice procureur, que vous aviez, par une circulaire de 2003, donné des instructions aux agents verbalisateurs du département de la Côte d’Or les conduisant à exclure certaines infractions au code de la route de la procédure de l’amende forfaitaire, cela bien sûr dans un objectif de prévention des accidents.
En tant qu’association de cyclistes urbains mais aussi tout simplement en tant qu’association citoyenne, nous sommes très attentifs aux problèmes de sécurité routière notamment en ville. C’est pourquoi nous souhaiterions connaître les considérations et données accidentologiques particulières à la Côte d’Or qui auraient pu motiver ces mesures ne faisant aucune distinction entre usagers motorisés ou non.

En l’état actuel de nos informations, nous ne comprenons pas que, pour des contextes accidentologiques similaires et des infractions identiques, un cycliste soit plus sévèrement sanctionné en Côte d’Or qu’ailleurs en France.

Comme vous l’avez compris nous ne demandons pas l’impunité pour les cyclistes, nous demandons simplement des sanctions équitables, compréhensibles et cohérentes avec le niveau du risque qu’un cycliste fait courir aux autres usagers lorsqu’il commet une infraction.

Nous souhaitons par contre que toute politique en faveur de la sécurité routière particulièrement en agglomération veille à bien à prendre en considération la nécessité, impérieuse maintenant, de redonner aux modes de déplacements doux toute la place et toute la légitimité qui leur reviennent dans les rues de nos villes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de notre plus haute considération.