Grâce aux conseils d’EVAD !
C’était une nouvelle « victime de la double peine » !
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Nous lui avions alors conseillé de contester cette décision illégale en vertu de la circulaire de mars 2004. Nous lui proposions pour ce faire un modèle de lettre.
La démarche a été couronnée de succès :
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On peut constater dans ce courrier qu’il n’y a ni explication, ni excuse et bien sûr, les frais de courrier recommandé restent à la charge du cycliste !