Une circulaire à garder sur soi, au cas où, et un modèle de lettre pour contester le retrait

Comme nous nous en étions déjà inquiétés (voir cet article), en cas de non respect d’un feux rouge, les cyclistes de Côte d’Or, au même régime que les automobilistes alors que les caractéristiques accidentologiques ne sont absolument pas comparables, ne peuvent, du fait d’une directive du Procureur, bénéficier de la procédure dite de l’« amende forfaitaire minorée » [1] !

Pas d’amende forfaitaire minorée pour les cyclistes !

Une p’tite case cochée...
...résultat : 157 € au lieu de 90 € !

Mais cela ne suffit pas !

Ils leur arrivent d’être menacés de retrait de points sur le permis (voir cet article), alors que, répétons le :

« Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à retrait de points. » [2]

Cela a été fixé par la circulaire de mars 2004, n’hésitez pas à en ranger un exemplaire au fond de vos sacoches et à le mettre sous les yeux de tout agent de police, municipale ou nationale, qui se montrerait un peu trop zélé !

Si la menace se concrétise...

... comme cela vient d’arriver à un cycliste dijonnais, contestez la décision (sans doute résultant d’une erreur dans le traitement automatisé des infractions)) ! Pour cela vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous.

Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception, ce qui fait encore des frais supplémentaires à la charge du cyclistes.

Vivement le « tourne à droite » aux feux !

Nous allons de nouveau intervenir auprès du Procureur de la République à ce sujet et demander au Grand Dijon de communiquer auprès des communes de l’agglomération pour que soit mise en oeuvre largement, dès que le panneau de signalisation adéquat sera publié, la possibilité, désormais prévue dans le code de la route (décret de novembre 2010), d’autoriser les cyclistes à considérer un feu rouge comme un « cédez le passage » pour tourner à droite ou dans certains cas aller tout droit.

[1] Possibilité de payer 90 € tout de suite au lieu de 135 € plus tard !

PDF - 113.3 kio
Circulaire mars 2004
Word - 24.5 kio
Modèle de lettre de recours