Ensemble à Vélo dans l'Agglomération Dijonnaise
Ensemble à Vélo dans l’Agglomération Dijonnaise
L’ASSOCIATION DES CYCLISTES URBAINS DU GRAND DIJON - Membre de la FUB
Fédération française des Usagers de la Bicyclette

Accueil > EVAD et les institutions > Des pistes cyclables abusivement obligatoires

Courrier du 11 avril 2013 à M. le Préfet

Des pistes cyclables abusivement obligatoires

Des exemples à Chenôve et Marsannay

vendredi 3 mai 2013

Depuis 1998 les aménagement cyclables sont par défaut simplement conseillés. Ils ne peuvent être rendus obligatoires qu’exceptionnellement et cela uniquement après avis du préfet. Pourtant...

Certaines communes semblent totalement méconnaître cette règle et abusent de l’obligation. EVAD alerte M. le Préfet de Côte d’Or à ce sujet.

Ce courrier fait suite aux constatations évoquées dans cet article ou celui-ci. Bien sûr, EVAD prendra contact avec les communes concernées dès réception de la réponse de la Préfecture.



Monsieur le Préfet

Copie numérique à Bureau de la sécurité routière

Dijon, le 11 avril 2013

Objet : signalisation des aménagements cyclables

Monsieur le Préfet,

Depuis le décret n°98-828 du 14 septembre 1998, les aménagements cyclables, pistes ou bandes, sont par défaut simplement conseillés et c’est donc exceptionnellement qu’ils peuvent être rendus obligatoires « par l’autorité investie du pouvoir de police » et cela « après avis du préfet » (article R431-9 du code de la route).

Pourtant, nous voyons apparaître ici ou là dans l’agglomération dijonnaise des aménagements cyclables obligatoires puisque signalés par le panneau dit « B22a ». Dans la plupart des cas la pertinence de l’obligation ne nous apparaît pas clairement. Cette obligation peut en effet imposer des contraintes de cheminement excessives et incompréhensibles par l’usager et ainsi le conduire à ne pas respecter l’obligation (voir en annexe le cas n°1). Mais, paradoxalement, celle-ci peut aussi poser des problèmes de sécurité pour les cyclistes (en leur imposant par exemple des traversées de voies) ou vis-à-vis d’autres usagers (voir cas n°2).

Nous souhaiterions donc savoir :

1°) Quels sont les principes généraux qui sont appliqués par vos services pour émettre leur avis sur l’opportunité de rendre un aménagement obligatoire ?

2°) Quels ont été les avis rendus par vos services dans les deux cas d’espèce, illustrés en annexe, à Marsannay-la-Côte et à Chenôve ?

D’une façon plus générale, nous constatons régulièrement que les dernières évolutions du code de la route notamment celles liées à la démarche dite du « code de la rue » (nouvelle définition de la zone 30, zone de rencontre, nouvelles règles concernant l’usage du trottoir, double sens cyclable, « cédez le passage cycliste » aux feux, etc...) sont à l’origine d’une signalisation qui souvent nous semble mal « maitrisée » par les aménageurs (incohérence, redondance, non-conformité réglementaire, etc...). Cela nuit grandement à la fois au respect de cette signalisation par les usagers et à la bonne appropriation par ceux-ci de ces nouveaux concepts. C’est pourquoi nous nous permettons de réitérer notre souhait de voir réactivée la « Commission consultative des usagers sur la signalisation routière ».

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Christian Germain (président)


- Cas n°1, allée de Saint Vincent à Chenôve :

(en vert, le cheminement imposé à un cycliste qui, entrant dans l’allée et idéalement respectueux des règles, souhaite se rendre à la 4ème maison sur sa droite)

- Cas n°2, rue du Vieux Collège à Marsannay-la-Côte :

(Outre la question de la pertinence de l’obligation —cette rue est située dans une zone 30—, on peut noter ici que la signalisation est parfaitement incohérente : un chemin piéton, interdit à tout véhicule, ne peut être obligatoire pour les cycles !)


Voir la réponse du Préfet en date du 16 juillet 2013

P.-S.

Pour commenter cet article, rejoignez la page EVAD sur...


Contact | | Plan du site | Mentions légales | RSS 2.0 | Haut de page | SPIP 3.0 | Squelette scolaSPIP
Ensemble à Vélo dans l’Agglomération Dijonnaise (FUB)
Directeur de publication : le président d'EVAD