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Suite à l’enquête publique de juin 2009

Rapport de la commission d’enquête tramway

Morceaux choisis...

vendredi 15 janvier 2010

Suite à l’enquête publique de juin 2009 en vue de la déclaration d’utilité publique du tramway, la commission d’enquête a remis son rapport [1] en octobre 2009.

Le Préfet a déclaré l’utilité publique du projet dès décembre 2009.

Nous donnons ci-dessous quelques morceaux choisis du rapport en liaison directe avec nos préoccupations ou avec des remarques et suggestions faites lors de notre contribution à l’enquête.

- Diffusion de l’information auprès du public

La commission avait demandé au maître d’ouvrage [Le Grand Dijon] de ne pas s’en tenir à ses obligations légales en matière de diffusion du dossier sur support numérique ou de communication de copies de certaines pages. (volume 2, page 11)

- Reports de circulation

La commission regrette toutefois que le phénomène, raisonnablement prévisible, de diffusion d’itinéraires de substitution avec recherche de nouveaux stationnements affectant la voirie interne des quartiers n’ait pas été étudiée [...] (volume 2, page 45 )

Puis en caractères gras dans le rapport :

La commission
d’enquête recommande
[...] que les études soient entreprises au plus tôt, et que leur
résultat soit rendu publique
[...] (volume 2, page 46 )

- « noeuds d’intermodalité », il est affirmé en caractères gras dans le rapport :

Cette fonction d’intermodalité est [...] une des composantes majeures de l’utilité
publique du projet sans la quelle celui-ci, à lui seul, ne se justifierait pas.
(volume
2, page 48)

(On peut regretter que le rapport n’intègre pas explicitement me vélo dans cette notion de noeuds d’intermodalité)

- Prêts de vélos de longue durée

« Le Grand Dijon étudie la possibilité de mettre en service un système de location
de longue durée de bicyclettes
[...]  » (citation, dans le rapport, d’une réponse du
Grand Dijon à une question de la commission d’enquête, volume 2 page 96)

- Concertation

Elle [la commission] a pleinement conscience que certains point mériterons avant
travaux une réflexion aboutie pour parvenir
[...] à des améliorations telles que la
mise en sécurité de points signalés dans les observation du public ou par
l’association EVAD
[...] La commission d’enquête recommande vivement que les
associations d’usagers soient consultées dans le cadre de cette réflexion
[...]
(volume 2, page 96)

- Monter dans le tram avec son vélo à la main ?

La commission recommande [...] que soit étudiée de manière approfondie l’idée que les vélos pourraient être tolérés dans le tramway en dehors des heures de pointes [...] C’est aussi grâce à cette tolérance que progressivement le nombre de véhicules automobiles diminuera. (volume 2, page 96)

P.-S.

N’ayant pu obtenir de version numérique du rapport de la commission, nous avons dû nous acquitter de 50€ pour en obtenir une copie afin de pouvoir le lire en dehors des heures d’ouverture des bureaux de la Préfecture ou du Grand Dijon. Ce dernier s’est d’ailleurs fait un peu prier pour nous en permettre la consultation !



Notes

[1Il peut être consulté auprès de la Préfecture, du Grand Dijon ou lors des permanences d’EVAD

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