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Enquête auprès des 22 communes de l’agglomération

Grand Dijon : les zones 30 sont-elles conformes ?

Des situations très contrastées !

mardi 8 février 2011

A l’occasion de la fête du vélo 2010 et notamment lors de la conférence de presse qui l’a suivie, nous avions attiré l’attention des communes du Grand Dijon sur le décret du 30 juillet 2008. Celui-ci stipule que dans les zones 30, toutes les chaussées, sauf exception, doivent être à double sens pour les cycles et que l’aménagement doit être cohérent avec la limitation de vitesse [1].

Les communes avaient jusqu’au 1er juillet 2010 pour mettre leurs zones 30 en conformité.
Par un courrier daté du 30 octobre 2011 (voir ci-dessous) nous les avons interrogées à ce sujet.

Résultats de l’enquête

Comme on pourra le constater dans le tableau ci-dessous, il ressort de cette enquête que :
- 12 communes ont répondu (certaines de la demi douzaine de communes ne possédant pas de zone 30 se sont dispensées de réponse)

- sur les 16 communes possédant des zone 30 sur leur territoire, Quetigny est la seule commune à avoir évoqué dans un arrêté la cohérence de l’aménagement de la zone 30 avec la limitation de la vitesse (à la décharges des autres communes ont peut avancer le fait que cet aspect du décret est sans doute le moins explicite, attendons la jurisprudence !) ;

- sur les 8 communes qui ont (ou avaient) des rues en sens uniques dans leurs zones 30, 4 communes (Daix, Dijon, Neuilly-lès-Dijon et Quetigny) ont pris des arrêtés (ou sont sur le point de la faire) concernant la mise en place de double sens cyclables (DSC), une commune (Longvic) a pris un arrêté « zone 30 » (19 octobre 2010) qui ne dit rien de la cohérence des aménagements et passe sous silence une rue en sens unique(rue A. Briand), une commune, Ahuy, a pris un arrêté refusant tout DSC dans les 6 rues en sens unique de sa zone 30, sans aucune justification et enfin 2 communes, Chenôve et Fontaine-lès-Dijon, n’ont pris, à notre connaissance, aucun arrêté.

(signification des rubriques et abréviations)

CommuneRéponseZone 30Sens uniqueArrêté DSCArrêté cohérence Commentaire
Ahuy * oui oui oui * refus total des DSC sans justification !
Bressey-sur-Tille * * * * *
Bretenière * oui non * *
Chenôve * oui oui * *
Chevigny-Saint-Sauveur 29/11/10 oui non - non une zone de rencontre
Crimolois * * * * *
Daix 13/11/10 oui oui non non la rue de Hauteville va devenir une ZR avec DSC
Dijon 24/11/10 oui oui 30/06/10 non voir ici et
Fénay * * * * *
Fontaine-les-Dijon 21/11/10 oui oui non non voir ici
Hauteville-les-Dijon * oui * * *
Longvic oui oui oui non non rue A. Briand en sens unique
Magny-sur-Tille * * * * *
Marsannay-la-Côte 24/11/10 oui * non non *
Neuilly-les-Dijon 11/01/11 oui oui oui * En 2011, la commune devrait passer en Z30 sauf RD905
Ouges * * * * *
Perrigny-les-Dijon * oui * * *
Plombières-les-Dijon 08/12/10 non - - - Uniquement des limitations à 30 ! Réflexion à venir sur Z30 et ZR
Quétigny 30/11/10 oui oui 01/06/10 01/06/10
Saint Apollinaire 26/11/10 oui non - non mais il y a au moins une rue limitée à 30 et à sens unique, la rue de l’Avenir !
Sennecey-les-Dijon 23/11/10 oui non - non révision du plan de circulation en 2011
Talant 16/11/10 oui non - non

Légendes :
- Réponse : date de la réponse ou « * » si pas de réponse
- Zone 30 : présence ou non de zones 30 sur la commune ou « * » si pas d’information
- Sens unique : présence ou non de rue à sens unique dans les zones 30 avant l’éventuelle mise en conformité, ou « - » si sans objet (pas de zone 30)
- Arrêté DSC : date de l’arrêté de mise en conformité de la zone 30 pour les DSC, « oui » s’il existe mais la date n’est pas communiquée, « non » si pas d’arrêté ou « - » si sans objet (pas de zone 30 ou pas de sens unique)
- Arrêté cohérence : date de l’arrêté de mise en conformité de la zone 30 pour la cohérence de l’aménagement, « oui » si la date n’est pas communiquée, « non » si pas pas d’arrêté, « - » si sans objet (pas de zone 30)

Abréviations
- Z30 : zone 30
- ZR : zone de rencontre
- DSC : double sens cyclable


Résumé des courriers :

- Ahuy (courriel 14/03/11) : un arrêté en date du 8 juillet 2010 refuse tout double sens cyclable dans les rues en sens uniques de la zone 30, sans aucune justification !

- Chevigny-Saint-Sauveur (courrier du 29/11/10) : pas de sens uniques dans les zones 30 ou de rencontre.

- Daix (courriel 13/11/10) : pas d’arrêté récent ; pas de sens unique dans les zones 30 sauf rue de Hauteville qui doit passer en zone de rencontre en 2011.

- Dijon (courrier du 24/11/10) : arrêté du 30/06/10 (avec les problèmes déjà soulevés) modifié par l’arrêté du 04/11/10 pour la rue de la Manutention)

- Fontaine-lès-Dijon (courrier du 21/11/10) : que les vieux arrêtés Z30 (<=2008) !

- Longvic (rencontre du 17/02/11) : un arrêté « portant création de zones 30 » a été pris le 19 octobre 2010. Il se contente de confirmer l’existence des zones 30, ne dit rien de la cohérence de l’aménagement, ni de l’existence d’au moins une rue en sens unique (rue A Briand). Un zone de rencontre a été crée par arrêté le 9 mars 2010 (allée des Tilleuls).

- Marsannay (courrier du 24/11/10) : pas d’arrêté récent. Une voie mixte cycles-piétons rue du Veux Collèges » ; projets d’aménagements cyclables.

- Neuilly-lès-Dijon (courriel du 11/01/11) : une zone 30 avec DSC. Projet (en 2011) de passer la commune en Z30 sauf RD905.

- Plombières-lès-Dijon (courrier du 08/12/10) : pas zones 30 mais de simples limitations de vitesse à 30 ; réflexion en cours sur zone 30 et zones de rencontre.

- Quetigny (courrier du 30/11/10) : Arrêtés 01/06/10 : zone 30 coussin berlinois rue de l’Espace DSC / rue des Huches / rue Pasteur / allée des Ombrages / rue des Vignes. (arrêtés antérieurs fournis)

- Saint-Apollinaire (courrier du 26/11/10) : des zones 30 (rue gal de Gaulle, Moirey, Téméraire, Marie de Bourgogne) mais pas de rues en sens unique.

- Sennecey-lès-Dijon (courrier du 23/11/10) : une Z30 dont « les aménagements semblent en cohérences... » ; le plan de circulation sera revu en 2011.

- Talant (courrier du 16/11/10) : pas de sens uniques dans les zones 30 crées (ou confirmées ?) par l’arrêté du 10/11/2010.

Documents joints


Notes

[1art R110-2 du code de la route

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